procureur général honoraire près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

procureur général près la Cour de cassation

président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Procureur général

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

procureur général près la Cour de cassation

procureur général près la Cour de cassation. Officier du 20 juillet 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

procureur général près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Procureur général

procureur général près la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

Premier président de la Cour de cassation, ou son représentant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Procureur général

procureur général près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Procureur général

procureur général près la Cour de cassation

membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

procureur général près la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

procureur général près la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 7 mars 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

inspecteur du Trésor public, en fonctions

auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

agent comptable

chargé de mission à la trésorerie générale du Rhône

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

affecté à la trésorerie générale du Rhône

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 29 juin 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-Dauphine

affecté à la trésorerie générale du Rhône

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

affecté à la trésorerie générale du Rhône

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public

directeur des affaires criminelles et des grâces

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »

directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

avocat général à la Cour de cassation

afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice

directeur des affaires criminelles et des grâces (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur des affaires criminelles et des grâces

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain

avocat général à la Cour de cassation

directeur des affaires criminelles et des grâces

avocat général à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

avocats généraux à la Cour de cassation

université Paris-IX - Dauphine

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence

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